Conditions Générales de Vente
L’Occitan de Toulouse — https://loccitandetoulouse.com
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Clients » ou « Consommateurs »), sur le site internet https://loccitandetoulouse.com (ci-après le « Site »).
Identification du vendeur :
– Nom / Enseigne commerciale : L’Occitan de Toulouse
– Exploitant : Jean Berdoulat
– Forme juridique : Entrepreneur individuel
– Numéro SIRET : 413 563 784 00029
– Adresse du siège social : 31 Avenue Winston Churchill, 31340 Villemur-sur-Tarn.
– Adresse de contact / correspondance : 31 Avenue Winston Churchill, 31340 Villemur-sur-Tarn
– Téléphone : 06 67 65 00 79
– Email : contact@loccitandetoulouse.com
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR60413563784
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente des produits artisanaux physiques, notamment :
– des vinaigres (gamme « Vinaigre des 4 voleurs » et déclinaisons) ;
– des hydrolats ;
– des herbes sèches ;
– d’autres produits dérivés de la gamme L’Occitan de Toulouse.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits commandés.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :
1. vérifié le contenu et le prix total de son panier (produits + livraison) ;
2. renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation ;
3. accepté les présentes CGV ;
4. procédé au paiement.
Un récapitulatif de commande est présenté au Client avant validation finale, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (conformément à l’article 1127-2 du Code civil).
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l’adresse email renseignée.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), via une solution de paiement sécurisée fournie par Paypal.
Les données de paiement transmises sont chiffrées et ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs du Site.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
6.2 Transporteur et délais
Les produits sont expédiés via Mondial Relay.
Délai de livraison indicatif : [À COMPLÉTER]
À défaut d’indication précise, la clause suivante s’applique, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation :
« À défaut de date ou de délai précisé lors de la commande, le vendeur livre le bien dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. »
6.3 Retard ou défaut de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
6.4 Vérification à réception
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) dans les meilleurs délais, par email à contact@loccitandetoulouse.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (email à contact@loccitandetoulouse.com, courrier postal à l’adresse du vendeur, ou formulaire type de rétractation).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et dans leur emballage d’origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la preuve d’expédition du retour, selon le premier de ces événements.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
– les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
– de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, et/ou communications.
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, dans l’hypothèse où le Client passerait commande depuis un autre pays.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 — Médiation et litiges
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [À COMPLÉTER].
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, le droit français étant seul applicable.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.